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Réveillonnez en musique mais en toute légalité !

Cette année vous voulez organiser le nouvel an et vous souhaitez, naturellement, diffuser de la #musique ?  Vous ne savez pas quel type d’événement vous devez déclarer à la #Sacem ? Nous vous expliquons ⬇

Quel type d’événement doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu’elle se déroule en dehors du cercle familial (concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ») doit être déclaré à la Sacem.

En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée (le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles) et gratuite (le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit) et qu’elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits.

Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d’une association, l’autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.

IMPORTANT : c’est l’#organisateur de l’événement qui doit #déclarer à la #Sacem.

Pourquoi faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d’auteur doivent donner leur #accord avant la diffusion publique de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une #rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs de musique aux auteurs, compositeurs et éditeurs des musiques qui seront diffusées.

Plus d’informations : https://bit.ly/2BUnGjm

#Bonréveillon !

Un réveillon en toute sécurité !

9 Français sur 10 (88,7%) consommeront de l’alcool, dont 6 sur 10 trois verres et plus (64%). En moyenne, les Français prévoient de boire près de 4 verres d’alcool (3,8) ce soir-là. La question de la conduite se pose le soir du réveillon pour presque la moitié des Français (48,3%), soit parce qu’ils se déplacent – dans leur voiture, en majorité sur des distances de moins de 50 km –  soit parce que leurs convives vont se déplacer.

Une grande majorité de Français (69,3%) pensent ne pas être sûrs, même en limitant leur consommation d’alcool, de ne pas dépasser le taux autorisé. Et près de la moitié (49%) de ceux pour qui la question de la conduite va se poser déclarent qu’ils n’ont pas pris de dispositions particulières pour leurs retours de soirée du Nouvel An ; quand on leur suggère des solutions, près des 3/4 d’entre eux (74,8%) se prononcent pour attendre avant de reprendre le volant… même si la moitié des Français (50,9%) ignore le temps nécessaire pour éliminer un verre d’alcool (il faut 1 à 2 heures).

Source

Organisateurs, pensez à pensez pour vos convives !
  • Si vous créez un événement sur les réseaux sociaux pensez à indiquer les solutions d’hébergement possible,
  • Encouragez le covoiturage avec 1 SAM au volant,
  • Informez sur les transports en commun,
  • Prévoyez des éthylotests (n’oubliez pas les jeunes conducteurs : éthylotests 0,2),
  • Mettez à disposition plus de boissons sans alcool que des boissons alcoolisées,
  • Prévoyez d’offrir gratuitement des softs,
  • Ne servez plus d’alcool à une personne si vous estimez qu’elle a déjà trop consommé,
  • Ne laissez pas partir quelqu’un qui a trop consommé (en voiture ou à pieds !)
  • N’oubliez pas de souffler avant de partir, même le lendemain !

#Bonnesoirée #Nouvelan