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Les licences sur les débits de boissons

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2016, les débits de licences se sont simplifiés !

Vous trouverez par ici les informations sur les réglementations en terme de licence pour que vous soyez bien informé sur vos débits de boissons alcoolisées !

A savoir avant toute chose :
Tout responsable disposant d’un établissement réalisant la vente de boissons alcoolisées doit être en possession d’une licence soumise à condition.
La vente de boissons alcoolisées temporaires, lors des festivals par exemple, ne nécessite pas de licence. Il vous faudra néanmoins avoir une autorisation auprès de la mairie.

Voici un petit rappel des types de licences nécessaires selon la nature des boissons :

🥤 Groupe 1 : Boissons sans alcool (jus de fruits, sodas, eau minérale/gazeuse, etc)
➡ Pas de licence nécessaire.

🍻 Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées (vins, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits/légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
➡ Si vente de boissons consommées sur place = Licence III.
➡ Si vente de boissons à emporter = Petite licence à emporter.

🍷 Groupes 4 et 5 : Rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.
➡ Si vente de boissons consommées sur place = Licence IV dite grande licence / Licence de plein exercice.
➡ Si vente de boissons à emporter = Petite licence à emporter.

Concernant les mélanges : un mélange appartient à la plus haute catégorie de ses constituants.
1 goutte de Vodka dans un verre = un mélange de 4ème catégorie !

Pour être au top sur ce sujet en tant qu’organisateur d’événement festif, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil sur notre news concernant la gestion d’un bar & des consommations !

L’autorisation de débits de boissons temporaires

On appelle débit de boissons temporaire une autorisation délivrée par la mairie du lieu de l’événement et qui donne le droit à l’organisateur de distribuer des boissons du 1er et du 3ème groupe pendant la durée d’une manifestation particulière (gala, soirée…). Elle est en générale accordée à toute association sur simple demande (délai de 45 jours avant l’événement pour le dépôt de la demande) et dans la limite de 5 autorisations par année et par association [Article L3334-2, Code de la Santé Publique].

Ce débit est associé à une personne morale et un lieu donné pendant la durée de l’événement. Ce type de licence est tout particulièrement approprié pour les événements ponctuels organisés par toute association étudiante. Une telle licence est limitée dans le temps avec une heure de début et de fin

La charte du conducteur responsable

Parce que les conseils de la charte du conducteur responsable sont finalement ceux que l’on vous donne tout au long de l’année, mais que ça ne fait pas de mal de les rappeler … Zoom sur cette nouvelle mesure destinée aux jeunes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire mais qui est valable pour toutes les personnes qui conduisent !

Voici les 6 conseils élémentaires de cette dernière :

  • Respecter les #limitations
    « En 2016, la vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est présente dans 31% des accident. » 
  • Ne pas boire d’#alcool
    « L’alcool est présent dans près d’1/3 des accidents mortels. »
  • Ne pas consommer de #drogue
    « Il est estimé que 752 personnes ont été tuées sur les routes (soit 22%) dans un accident avec stupéfiants. »
  • Faire appel à un #SAM dans le cas contraire
    « SAM – Sans Accident Mortel – C’est la personne qui ne consommera pas de drogue (et oui, l’alcool est aussi une drogue) et qui pourra ainsi vous ramener sans risque. »
  • Ne pas utiliser son #téléphone
    « Téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident. »
  • Faire des #pauses toutes les deux heures
    « 1 accident mortel sur 3 sur autoroute est dû à l’endormissement au volant. »

➡ Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Sécurité routière : https://bit.ly/1yfqMC9

N’attendez plus pour vous inscrire au prix MTS

Chères organisatrices, chers organisateurs,

Plus que deux mois pour vous inscrire au prix Monte Ta Soirée et tenter de remporter jusqu’à 4000€ et 1000 gobelets recyclables et préventifs Just’Dose.

Vous êtes une structure physiquement implantée en France et souhaitez organiser un évènement festif ?

Chaque année, le prix récompense les meilleures initiatives de projets responsables. L’organisation de l’événement, la mise en place d’actions de prévention et de réduction des risques, le respect de l’environnement sont les principaux critères d’évaluation par le jury.

? Voici les lauréats de l’édition précédente :

– premier prix du jury

Bravo au  Festival au foin de la rue (53) qui a reçu la dotation de 2 000€.

Ce qui a plu au jury : la formation des bénévoles, des actions concrètes en faveur des personnes porteuses de handicap, une attention portée à l’écoresponsabilité, le partenariat avec plusieurs partenaires de prévention

– deuxième prix du jury

Bravo au Dub Camp Festival (44) qui a gagné 1 500€.

Ce qui a retenu l’attention du jury : un théâtre forum pour la prévention, des produits bio, une organisation générale impeccable.

– troisième prix du jury

Bravo au Festiv’arts (38) qui s’est vu récompensé de 500€.

L’animation variée, la lutte contre le gaspillage à visée solidaire, et le choix important de consommations ont su convaincre le jury.

Des éco-cup sont également à gagner, l’année précédente Woodstower (69) les mARTmites (04) se sont vus récompensés du prix coup de cœur « éco-responsable » et se sont partagés 1000 gobelets Just’Dose.

Pourquoi pas vous cette année ? L’aventure vous tente ? Faites nous part de votre projet, nous pouvons vous aider à rédiger votre dossier, pour s’inscrire c’est par ici

Et pour un bon projet, voici nos conseils 

Nous vous souhaitons une belle réussite dans vos événements festifs !

Mois – 1 avant la fin du prix monte ta soirée !

 

« Ne remets pas au lendemain ce que tu peux faire le jour même », vous connaissez tous cette expression non ?

Alors inscris toi vite au prix monte ta soirée : plus tu t’inscris tôt, plus l’équipe du projet pourra t’aider à constituer ton dossier.

Fin des inscriptions le 7 juin 2016 à minuit !

Il semblerait que les lauréats de l’an passé ne regrettent pas leur inscription, ils se sont confiés à nous, voici ce qu’ils souhaitent vous dire :

La Fédé Uco – Vainqueur du prix national de 1000€ avec leur évènement : La cathocalypse

Participer au prix a été pour nous une expérience véritablement enrichissante. Nous avons eu l’occasion de rencontrer d’autres organisateurs d’évènements et d’observer des évènements similaires au notre et donc, découvrir de nouvelles idées et nouveaux concepts dont nous nous inspirons encore aujourd’hui. On retiendra surtout la préparation du dossiers, ainsi que la remise des prix. Cette journée nous a rempli de confiance et nous a montré que les mois passés à organiser l’événement ont étés utiles et productifs !

Aujourd’hui, nous travaillons dans une dynamique de croissance et tentons d’améliorer l’événement d’année en année. Pour l’édition 2016, nous mettons en place des nouveautés : une billetterie en ligne, un « after », mais aussi et surtout un développement des pôles programmation et décoration. Ainsi La Cathocalypse pourra se pérenniser. Question prévention et sécurité, nous imaginons de nouveaux projets notamment sur la base de certaines idées que nous avons pu voir pendant la remise des prix d’octobre 2015.

Nous allons continuer ce que nous avons mis en place lors des dernières éditions. Et faire évoluer notre prévention en travaillant, avec les « noxambules », équipes mobiles de prévention/ réduction des risques de la mairie d’Angers. Aussi, investir dans la mise en place de personnages lors de l’événement (à l’éffigie de La Cathocalypse), qui distribueraient de l’eau dans la foule, sur le principe du jetpack des vainqueurs ex-aequo de l’édition 2014-15 du prix MTS.

Nos conseils : s’intéresser aux évènements qui se déroulent autour de vous, il y a beaucoup à apprendre en regardant les autres. Penser à accompagner les participants avec une prévention présente dans tous les moments de leurs soirées. Se préparer à n’importe quelle situation, ce qui permettra de mieux cerner les dangers pour pouvoir plus facilement les parer.

Le BDE ESITC Cachan – 3ème du prix Ile-de-france (500€) avec leur évènement : Skyfall

Nous gardons un très bon souvenir de cette première participation, depuis notre candidature à la remise des prix, ce concours a été un défi supplémentaire à relever lors de l’organisation de nos soirées. La prévention s’est retrouvée au cœur des discutions et nous sommes très satisfaits des résultats qu’elle à pu apporter au sein de nos évènements.

A la suite de la remise des prix, nous sommes repartis avec beaucoup d’idées nouvelles et nous comptons bien les mettre en place pour nos futurs évènements. Les nombreux échanges que nous avons eu avec les autres participants vont nous aider à innover. Nous allons par exemple très prochainement lancer des distributeurs de soft « ambulants » avec des pulvérisateurs dans nos soirées, excellent concept présenté par d’autres participants en octobre dernier.

Suite à notre 3ème place dont nous sommes très fiers, nous allons lancer une grande campagne d’Ecocups pendant nos soirées. Celles-ci sont très efficaces pendant les évènements pour éviter de gaspiller des gobelets jetables mais aussi après  car les étudiants peuvent les récupérer !

Notre conseil : n’ayez pas peur d’être imaginatifs et innovants, la qualité de la prévention que vous allez mettre en place durant vos évènements dépend de l’intérêt que vos participants y porte !

L’association du Gala UTT – Vainqueur du prix national de 1000€ avec leur évènement : Gala de l’université

Outre la dotation financière indéniable, le fait d’être reconnu par des grandes instances comme soirée responsable est la meilleure des récompenses. Nous gagnons en légitimité et confiance envers l’administration de notre école et les forces de l’ordre locales, qui reconnaissent notre travail de prévention et sécurité. Cela nous encourage à poursuivre nos efforts, et maintenir le niveau de l’édition lauréate comme base pour nos futurs événements. 

La dotation nous servira à financer les navettes qui circulent de l’école au centre-ville gratuitement pour les participants. Cette mesure leur permet de rentrer chez eux en toute sécurité, même après avoir consommer de l’alcool. Notre campus étant éloigné du centre-ville, nous souhaitons à tout prix éviter les retours en voiture.

Ce que nous avons retenu de notre édition lauréate c’est que tous les acteurs de prévention peuvent nous aider. Des grandes instances nationales comme l’ANPAA, aux associations locales de réinsertion ou prévention.

Notre conseil : étudier tous les types de prévention disponibles autour de votre événement, et pas seulement les moyens classiques et nationaux.