Archives du mot-clé loi

Réveillonnez en musique mais en toute légalité !

Cette année vous voulez organiser le nouvel an et vous souhaitez, naturellement, diffuser de la #musique ?  Vous ne savez pas quel type d’événement vous devez déclarer à la #Sacem ? Nous vous expliquons ⬇

Quel type d’événement doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu’elle se déroule en dehors du cercle familial (concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ») doit être déclaré à la Sacem.

En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée (le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles) et gratuite (le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit) et qu’elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits.

Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d’une association, l’autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.

IMPORTANT : c’est l’#organisateur de l’événement qui doit #déclarer à la #Sacem.

Pourquoi faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d’auteur doivent donner leur #accord avant la diffusion publique de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une #rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs de musique aux auteurs, compositeurs et éditeurs des musiques qui seront diffusées.

Plus d’informations : https://bit.ly/2BUnGjm

#Bonréveillon !

GHB/GBL, un retour inquiétant

?⚕

Depuis quelques temps nous voyons fleurir sur les réseaux sociaux des alarmes lancées par les médias ou directement par les organisateurs d’événements. D’abord remarqué en région parisienne, le GHB/GBL fait à présent des éclats dans d’autres grandes villes de province. Il nous a donc semblé judicieux de vous informer sur ce produit !

Qu’est ce que c’est ?

Le GHB ou Gamma OH est une molécule anesthésique habituellement utilisée comme un calmant dans le domaine de la médecine.

Le GBL, lui, est un produit chimique toxique moins courant qui sert dans l’industrie comme solvant-décapant. Une fois absorbé par le corps, il se transforme en GHB. Cela explique qu’ils aient tous les deux les mêmes effets.

Sous quelles formes les trouve-t-on, pour quels effets ?

Le GHB est un liquide visqueux incolore et inodore qui possède un goût légèrement salé. Vendu sous forme de petite fiole remplie de liquide ou sous forme de poudre blanche, il est destiné à être dilué. Selon l’OFDT, « le plus souvent, le produit est transporté dans les lieux publics à l’intérieur d’une bouteille d’eau, d’une pipette,d’une seringue ou, plus rarement, dans une fiole de poppers. »

Le dosage est particulièrement délicat puisque que l’écart entre l’effet recherché et la perte de connaissance est souvent très faible. La montée débute 10 à 20 minutes après la prise puis, dure entre 2h et 4h.

Les consommateurs recherchent l’euphorie, la relaxation et la désinhibition.

Les risques

Au delà des effets recherchés, d’autres symptômes peuvent l’être beaucoup moins :

  • Vertiges
  • Nausées
  • Contractions musculaires
  • Difficultés respiratoires
  • Amnésie
  • Étourdissements/Endormissements

Le mélange du produit avec l’alcool, des calmants ou des opiacés (morphine, héroïne…) est fortement déconseillé puisqu’il augmente les risques de comas et d’overdoses (G-Hole).

Le public concerné

D’abord cantonné au public gay friendly, l’explosion d’internet a permis son acquisition par tous, ce qui rend le GHB très présent depuis 2017 dans le milieu festif. Ces nouveaux consommateurs ne sont pas toujours connaisseurs du produit et des dosages à usage récréatif qu’il faut éviter de dépasser (qui dépendent des caractéristiques individuelles de chacun et des autres substances consommées au cours de la soirée). Ce qui explique aussi une recrudescence des comas dus à cette drogue.

Du point de vu de la loi

Vente de GBL : 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

Incitation à l’usage de GBL :  5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende

Enfin, « le fait de faire absorber, par violence ou par ruse, de la GBL à quelqu’un est susceptible d’être qualifié pénalement sur la base de l’administration de substance nuisible (article 222-15 du code pénal) et est passible à ce titre de peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle » Source MILDECA

?⚖?

5 conseils de réductions des risques :
  1. Surveiller le dosage et espacer les prises
  2. Éviter les mélanges, surtout avec l’alcool
  3. S’entourer de personnes de confiance qui peuvent réagir en cas de problème
  4. Éviter de prendre le volant
  5. Surveiller son verre, ne pas accepter pas une boisson qui n’est pas offerte au bar, et ne pas consommer une boisson dont on ne connaît pas la provenance et le contenu.

Source 

 

La gestion d’un bar : ce n’est pas si évident !

Après la mort d’un client par coma éthylique à l’automne 2014, le gérant d’un bar de Clermont-Ferrand a été condamné en mai 2015 à quatre mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer son métier durant un an. Jeudi 14 janvier, en appel, le parquet général a requis la même peine de sursis et trois ans d’interdiction d’exercer (source : www.lamontagne.fr).

La gestion d’un bar et des consommations lors d’un évènement festif n’est pas anodin ! Si les associations peuvent obtenir un débit de boissons temporaires et vendre de la bière, du cidre, et du vin, il est à noter qu’elles doivent avoir conscience des risques liés à la consommation d’alcool lors de leur soirée mais aussi de leurs responsabilités.

  •  Interdiction des open-bars et de la vente d’alcool au forfait, des opérations de parrainage, de la vente d’alcool à des mineurs, de servir une personne manifestement ivre.
  • Réglementation des « Happy Hours »
  • Assistance à personne en danger

La prévention, elle, sous toutes les formes imaginables est indispensable  : gestion des retours, offre des softs et nourriture, mise à disposition d’éthylotests, stand de prévention, animations diverses…

Retrouvez ici toutes la législation quant aux évènements festifs !

formation

En form/ation?

On vous l’a assez répété, afin de gérer au mieux vos soirées, rien de mieux que de se former!!!! Que se soit auprès des plus expérimentés, que ce soit sur le terrain, que ce soit auprès de professionnels, on a toujours à apprendre, à se questionner sur nos pratiques, et peut-être même à améliorer notre manière de fonctionner !!!!

Les différents ambassadeurs de monte ta soirée, un peu partout en France continuent de vous proposer gratuitement des formations, profitez-en !

Pour réfléchir sur la prévention et la réduction des risques en milieu festif,

Pour échanger avec d’autres organisateurs sur les éventuelles difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre

Pour connaître les enjeux de la réduction des risques dans vos soirées

Pour s’informer sur ses responsabilités, les obligations légales

Pour savoir, concrètement, comment faire en pratique?

Pour que POUR TOUS, le mot FÊTE continue de rimer avec PLAISIRS….

les prochains RDV sont avec  :

  • Alexandre, mardi 28 octobre @ Montpellier ( à 16h00 )
  • Lucie, mardi 4 novembre @ Paris ( à 19h00 )
  • Guillaume, jeudi 13 novembre @ La Roche-sur-Yon ( à 14h00 )
  • Myriam, jeudi 20 novembre @ Lyon ( à 17h30 )
  • Guillaume, jeudi 18 décembre @ Angers (horaire à définir)

Au plaisir de vous y croiser….