Les licences sur les débits de boissons

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2016, les débits de licences se sont simplifiés !

Vous trouverez par ici les informations sur les réglementations en terme de licence pour que vous soyez bien informé sur vos débits de boissons alcoolisées !

A savoir avant toute chose :
Tout responsable disposant d’un établissement réalisant la vente de boissons alcoolisées doit être en possession d’une licence soumise à condition.
La vente de boissons alcoolisées temporaires, lors des festivals par exemple, ne nécessite pas de licence. Il vous faudra néanmoins avoir une autorisation auprès de la mairie.

Voici un petit rappel des types de licences nécessaires selon la nature des boissons :

🥤 Groupe 1 : Boissons sans alcool (jus de fruits, sodas, eau minérale/gazeuse, etc)
➡ Pas de licence nécessaire.

🍻 Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées (vins, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits/légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
➡ Si vente de boissons consommées sur place = Licence III.
➡ Si vente de boissons à emporter = Petite licence à emporter.

🍷 Groupes 4 et 5 : Rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.
➡ Si vente de boissons consommées sur place = Licence IV dite grande licence / Licence de plein exercice.
➡ Si vente de boissons à emporter = Petite licence à emporter.

Concernant les mélanges : un mélange appartient à la plus haute catégorie de ses constituants.
1 goutte de Vodka dans un verre = un mélange de 4ème catégorie !

Pour être au top sur ce sujet en tant qu’organisateur d’événement festif, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil sur notre news concernant la gestion d’un bar & des consommations !

L’autorisation de débits de boissons temporaires

On appelle débit de boissons temporaire une autorisation délivrée par la mairie du lieu de l’événement et qui donne le droit à l’organisateur de distribuer des boissons du 1er et du 3ème groupe pendant la durée d’une manifestation particulière (gala, soirée…). Elle est en générale accordée à toute association sur simple demande (délai de 45 jours avant l’événement pour le dépôt de la demande) et dans la limite de 5 autorisations par année et par association [Article L3334-2, Code de la Santé Publique].

Ce débit est associé à une personne morale et un lieu donné pendant la durée de l’événement. Ce type de licence est tout particulièrement approprié pour les événements ponctuels organisés par toute association étudiante. Une telle licence est limitée dans le temps avec une heure de début et de fin

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