Réveillonnez en musique mais en toute légalité !

Cette année vous voulez organiser le nouvel an et vous souhaitez, naturellement, diffuser de la #musique ?  Vous ne savez pas quel type d’événement vous devez déclarer à la #Sacem ? Nous vous expliquons ⬇

Quel type d’événement doit-on déclarer ?

Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique, magie…), dès lors que de la musique est diffusée et qu’elle se déroule en dehors du cercle familial (concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ») doit être déclaré à la Sacem.

En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée (le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles) et gratuite (le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit) et qu’elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits.

Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d’une association, l’autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.

IMPORTANT : c’est l’#organisateur de l’événement qui doit #déclarer à la #Sacem.

Pourquoi faut-il une autorisation ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d’auteur doivent donner leur #accord avant la diffusion publique de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une #rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs de musique aux auteurs, compositeurs et éditeurs des musiques qui seront diffusées.

Plus d’informations : https://bit.ly/2BUnGjm

#Bonréveillon !

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