Nouvelle réglementation : on baisse le volume !

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Le 7 Août dernier, le Ministère de la Solidarité et de la Santé, le Ministère de l’Environnement et le Ministère de la Culture ont actualisé une loi datant de pratiquement 10 ans afin de mieux protéger notre audition. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

Le décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a pour but d’encadrer plus clairement les événements proposant au public de s’exposer aux sons, « bruits », ou tout autre qualificatif musical.

Qu’ils soient clos ou ouverts chaque établissement va devoir s’adapter :

  • salles de concert
  • festivals
  • discothèque
  • cinéma
  • bar
  • restaurant…

Ce qui change d’un point de vue santé et prévention

➡ Diminution du niveau sonore autorisé sur 15 min :

         1998 = 105dB(A) 2017 = 102 dB(A)

         niveau des basses fréquences = 118 dB(C)

➡ Enregistrement et affichage à la console en continu des niveaux en dB(A) et dB(C) (à conserver pendant 6 mois)

➡ Obligation d’informer les publics sur les risques auditifs 👂

Mise à disposition gratuite des protections auditives individuelles au public 🎧

➡ Création de zone de repos auditive ou ménager des temps de pauses 🔇

Ce qui change d’un point de vue environnement

➡  Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.

➡ Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale* de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence  globale** de 3 dB(A).

*L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruits habituels (extérieurs et intérieurs) correspondant à l’occupation normale des locaux dans la même bande d’octave.

**L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.

Pour en savoir plus

Source : Agi-Son

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