Le bizutage

Que dit la loi ?

Au-delà du fait que le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine, il s’agit également d’un délit.

C’est très exactement le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif : des soirées étudiantes ou des week-ends dits « d’intégration », par exemple.

Ce délit est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

  • Ces peines sont doublées si les victimes sont des personnes vulnérables
  • En cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, les peines correspondantes s’appliquent (jusqu’à 10 ans de prison)

Par ailleurs, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement :

  • s’il est établi qu’elles ont violé de façon délibérée une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement de l’établissement
  • si elles ont commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elles ne pouvaient ignorer

La responsabilité des personnes morales peut également être engagée…

Concrètement, si les faits de bizutage ont pu se dérouler avec l’organisation, l’aide ou la caution apportées par les dirigeants ou les représentants d’un établissement d’enseignement supérieur, une condamnation peut avoir lieu (amende et fermeture des locaux qui ont servi au bizutage).

Que faire si vous avez été victime ou témoin d’un bizutage ?

Vous devez :

  • porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix
  • informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement

En effet, les responsables de l’établissement devront, parallèlement à votre dépôt de plainte :

  • saisir le procureur de la République
  • engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage

Vous pouvez également vous appuyer sur le CNCB.

C’est le Comité National Contre le Bizutage. Il est composé de fédérations de parents d’élèves, d’organisations syndicales étudiantes, de mutuelles, d’organes de représentation de l’enseignement supérieur et de syndicats du milieu scolaire et universitaire.

Vous pouvez les contacter, y compris sur Twitter et participer à l’appel à témoignages anonymes
> Vous pouvez également vous rapprocher des syndicats et organisations étudiantes pour des conseils juridiques entre autres

Assos étudiantes, organisateurs de soirées étudiantes : des outils pour vous

Il existe des formations, des conseils et des ressources à votre disposition. En voici quelques exemples.

Source : http://www.etudiant.gouv.fr

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