FAQ

Nos conseils dans l’organisation de soirées

Vous organisez une soirée, vous vous posez des questions ?
Vous souhaitez être aidé ? Pas de panique, vous retrouvez un grand nombre de réponses et d’informations dans les pages ta soirée en 10 étapestes obligations ou qui peut t’aider.

Toutes les réponses à vos questions :

    Qui peut participer au prix ?+

    Tous types d’organisateurs d’événements festifs jeunes, amateurs et/ou professionnels (assos, BDE, MJC, villes, discothèques…). Même des initiatives simples, aux moyens limités, peuvent être primées.

    Est-ce que les lauréats de l’année peuvent retenter leur chance l’année suivante ?+

    Non ils deviennent membre du jury et ont déjà 2 000 € de crédits « prévention ». (En revanche ils peuvent tenter l’année suivante).

    Est-ce que je peux m’inscrire si ma soirée est déjà passée ?+

    Oui, la soirée doit avoir eu lieu pendant la période d’inscription = entre le 6 juin 2014 et le 2 juin 2015. On ne peut pas clore le dossier tant que la soirée n’a pas eu lieu car il y a une question qui consiste à évaluer la soirée.

    L’association Avenir Santé fait-elle partie du jury pour choisir le(s) lauréat(s) ?+

    L’association Avenir Santé est organisatrice du prix, et n’est pas membre du jury. En revanche, elle accompagne les organisateurs et les aide à s’inscrire.

    Quel outil peut être utile pour compléter le dossier de candidature ?+

    Dans la rubrique « Les 10 étapes incontournables », vous retrouverez une méthodologie en 10 étapes sur comment organiser un événement festif responsable de A à Z.

    Quelle est la date de clôture des inscriptions ?+

    Les organisateurs peuvent déposer leur dossier jusqu’au 2 juin 2015 (minuit). N’hésitez pas à compléter votre dossier dès à présent !

    Existe-t-il un outil qui me permettrait d’être aidé dans le renseignement de mon dossier ?+

    L’annexe (les bulles 🙂 propose des exemples de questions à se poser, elle permet de compléter plus en détails les parties à renseigner pour compléter le dossier. Par exemple pour la partie « communication » on peut aller plus loin et voir ce que l’on attend dans cette partie : « Comment avez-vous communiqué sur la soirée (outils, supports,…). Selon vous quel est l’outil de communication qui a été le plus efficace ? Pour quelles raisons ?… ».

    Qui sont les membres du jury ?+

    Au niveau national, le jury se compose de structures institutionnelles, associatives et d’un représentant du public bénéficiaire (lauréat de l’édition précédente). Retrouvez la composition détaillée du jury.

    Quelle méthodologie suivre pour organiser une soirée ?+

    La mise en place d’une soirée demande une véritable organisation.
    Nous vous proposons 10 étapes essentielles :
    Étape 1 : s’organiser à l’avance
    Étape 2 : penser à la prévention
    Étape 3 : Se former
    Étape 4 : Travailler l’offre de consommation
    Étape 5 : Communiquer sur vos actions
    Étape 6 : Penser à la sécurité et aux premiers secours
    Étape 7 : Prévoir des animations
    Étape 8 : Agir pour les conducteurs
    Étape 9 : Surveiller les départs
    Étape 10 : Évaluer la soirée

    Quelles autorisations pour organiser une soirée ? +

    Différentes déclarations sont obligatoires dans le cadre de l’organisation d’un événement :

    Déclaration de la manifestation : une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l’avance et par écrit, une déclaration auprès de la marie.

    Déclaration d’ouverture de débit de boisson temporaire : l’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir une autorisation auprès de la commune.

    Déclaration Assurance : assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée.

    Déclaration Versement des droits à la SACEM : la SACEM est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Fondée en 1851, elle gère et perçoit les droits des auteurs de variétés.

    Déclaration Etablissement Recevant du Public (ERP) : une autorisation au titre de la sécurité préventive et de l’accessibilité aux personnes handicapées est indispensable. Elle est a demandé à la mairie ou la préfecture.

    Quelles sont les ressources à ma disposition ?+

    Vous pouvez être accompagné en amont de votre soirée ainsi que pendant votre soirée. Travailler avec des structures ou personnes spécialisées dans la prévention est indispensable. Leur expérience et  compétences vous seront très utiles !

    Vous pouvez également vous former.
    La prévention ne s’improvise pas. Aborder les risques liés à l’(hyper)consommation d’alcool, à la sexualité non protégée, aux accidents de la route… demande certaines connaissances et compétences.
    Aussi, être formé est important et ce d’autant que c’est un investissement dans la durée.

    Vous pouvez avoir accès à du matériel de prévention.
    Dans tous les cas, ils doivent être bien utilisés : d’abord parce qu’ils ont un coût et ensuite parce qu’ils doivent être au service de l’objectif (si on monte une action de prévention des accidents de la route, faire souffler les fêtards en début de soirée n’a aucun sens). Mieux vaut donc ne pas les distribuer massivement et donner le maximum de sens à leur utilisation.

    Aussi, il est possible de se faire financer pour l’intégration de la prévention dans une soirée.
    Vous pouvez également trouver de la documentation, sous la forme de guide ou de chartes, relative à l’organisation d’un événement festif.

    Vous trouverez toutes les structures susceptibles de vous aider dans la rubriques « ressources » de la boite à outils en ligne.

    Responsabilité+

    Une association à but non lucratif (loi 1901 ) qui est déclarée a une capacité juridique.

    Comme toute personne, l’association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l’exercice de cette qualité. Mais cela n’empêche pas que les dirigeants de l’association puissent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée.

    Cette responsabilité peut être engagée au plan civil et pénal.

    Plan pénal / civil+

    Civile : réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.
    Pénale : a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société. Une faute pénale est une infraction (homicide involontaire, atteinte à la dignité, crimes et délits contre les biens, détournement, falsification…). Elle est commise par un des membres de l’association et est volontaire ou involontaire. Il faut donc dans un premier temps déterminer si c’est la responsabilité de l’association en tant que personne morale qui est engagée ou celle du membre en tant que personne physique. En effet, si la faute ou le dommage a été causé par une décision collégiale de l’Assemblée générale ou par un membre mais dans le but de servir l’association, c’est la responsabilité pénale de l’association qui est engagée.
    Si cette faute ou ce dommage a été causé par un membre de l’association dans le but d’un profit personnel, c’est la responsabilité pénale de ce membre en tant que personne individuelle qui sera engagée.
    Par contre, il faut bien noter que la responsabilité peut être  » cumulative « . La faute pénale est passible d’une amende qui pourra être jusqu’à 5 fois supérieure à celle prévues pour la même infraction par une personne physique. Les risques ne sont pas couverts par les assurances.

    Particularités du statut associatif+

    Le Président est responsable, en tant que personne morale devant les tribunaux si la responsabilité de l’association est engagée.

    Une association est responsable de ses actes, des risques qu’elle fait courir à autrui et des conséquences de ceux-ci. Elle doit donc faire face à ses responsabilités de deux manières :
    – En s’assurant,
    – En limitant au maximum la prise de risques par la prévention.

    Assurance+

    Assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée. Votre contrat d’assurance doit préciser l’ensemble des risques garantis (intégrité physique des participants et des organisateurs, sécurité des biens déposés). Pour toute manifestation festive, culturelle, sportive ou animation de voie publique, l’organisateur doit souscrire une police d’assurances garantissant au plan de la responsabilité civile tous les risques relatifs à la manifestation projetée, à l’égard de tous les personnels désignés pour l’organisation et le déroulement de cette manifestation (signaleurs, service de gardiennage, etc.); des acteurs et animateurs qui y participent; du public qui y assiste ;des ouvrages publics.

    Si elle n’est pas obligatoire, il est indispensable de contracter une assurance Responsabilité Civile Organisateur (RCO).  Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers) causés aux tiers si la responsabilité en tant qu’organisateur est engagée.

    Est-il obligatoire de mettre en place des actions de prévention ?+

    S’il n’est pas obligatoire de mettre en place de la prévention au sein de votre votre événement, il est indispensable de réfléchir à comment prévenir et limiter les risques qui peuvent gâcher votre soirée (violence, comas, accidents de la route, etc.). La prévention doit faire partie de l’organisation de votre soirée.

    Où puis-je trouver du matériel de prévention ?+

    Les outils de prévention sont nombreux : éthylotests, préservatifs, bouchons d’oreilles, mais aussi brochures, flyers… Vous trouverez les structures susceptibles de vous fournir du matériel de prévention dans la rubrique « ressources » de la boite à outils en ligne.

    Qui contacter pour faire intervenir une structure de prévention sur mon événement ?+

    Des intervenants en prévention  peuvent agir sur les événements festifs. Deux conditions à cela : s’assurer qu’ils soient formés et que leurs objectifs soient bien en phase avec les vôtres. L’objectif n’est pas ici de se décharger sur eux, tant sur le plan des responsabilités juridiques que sur celui de la prévention. Il s’agit au contraire, après avoir défini ses objectifs de prévention, de trouver des équipes d’animation pour les atteindre ensemble.

    Remarque : parfois, ces prestations sont payantes.

    Vous trouverez les structures susceptibles d’être présentes lors de votre événement dans la rubrique « ressources » de la boite à outils en ligne.

    Autorisation "incendie et secours"+

    Lorsque vous louez une salle, assurez-vous que celle-ci dispose d’une autorisation permanente de la direction départementale d’incendie et de secours.

    Si ce n’est pas le cas, il est obligatoire d’avertir la mairie du lieu de l’événement en précisant la nature de la soirée, le lieu, l’heure et la date, au moins 1 mois avant la manifestation.

    Il est également indispensable de vérifier toutes les issues de secours et de penser à  un plan d’évacuation.
    Aussi, le nombre de personnes maximum pouvant être reçues doit être respecté.

    D’autres conseils de bon sens sont disponibles dans les 10 étapes essentielles pour organiser sa soirée

    Est-il obligatoire d'engager une équipe de sécurité ?+

    Si votre événement rassemble plus de 1500 personnes il est obligatoire de prévoir la mise en place d’un DPS (Dispositif Prévisionnel de Sécurité). Vous trouverez la liste des associations pouvant intervenir sur le site de la Préfecture de votre département.

    Si votre événement rassemble moins de 1500 personnes nous vous conseillons d’anticiper tout de même un dispositif. Il est indispensable d’identifier les personnes former au premiers secours au sein de votre équipe.

    L’organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site affecté à la manifestation. Il doit à ce titre disposer d’un personnel suffisant et formé afin d’assurer un filtrage.

     

    Quelle est la réglementation à suivre en matière d’alcool ?+

    Toute la réglementation relative à l’alcool est consultable dans la rubrique « Réglementation du site ». Ci-dessous, la liste de celles-ci :

    –  Les éthylotests sont obligatoires dans les débits de boissons.

    –  Les open-bars sont désormais interdits, tout comme la vente d’alcool au forfait (vente à titre principal contre une somme forfaitaire).

    –  L’organisateur doit proposer des promotions sur les boissons sans alcool au même titre que sur les boissons alcooliques lors des « Happy Hours ».

    –  La vente d’alcool à des mineurs ainsi que l’offre à titre gratuit est interdite et punie par la loi : la personne délivrant la boisson peut exiger au client une preuve de sa majorité.

    –  Il est interdit de recevoir dans son établissement ou de servir des gens manifestement ivres. Contraventionnelle, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée si l’enquête révèle que celui-ci a fait boire le client jusqu’à l’ivresse.

    –  Les opérations de parrainages sont interdites.

    –  Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste sur la voie publique est puni d’une amende.

    –  L’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir une autorisation : elle permet de vendre des boissons des deux premiers groupes (les boissons non alcoolisées et le vin, la bière, le cidre et le champagne).

    –  La vente d’alcool n’est pas autorisée à proximité de certains lieux (hôpitaux, piscines…) : il faut se renseigner auprès de la préfecture.

     

    Est-ce que j’ai le droit de refuser de servir un verre d’alcool à quelqu’un ?+

    OUI.
    Il est interdit de servir des personnes manifestement ivres. Aussi, la vente d’alcool à des mineurs ainsi que l’offre à titre gratuit est interdite et punie par la loi : la personne délivrant la boisson peut exiger au client une preuve de sa majorité.

     

    Comment obtenir une licence pour vendre de l’alcool ?+

    Vous devez déclarer votre manifestation auprès de l’autorité municipale compétente et demander une autorisation de Débit de Boissons Temporaire, qui permet de vendre des boissons des deux premiers groupes (boissons non alcoolisées, vin, bière, cidre et champagne). La demande soit de faire minimum 15 jours à l’avance et par écrit.

    Est-ce que je peux vendre tous les types d’alcool ?+

    Une autorisation de Débit de Boissons Temporaire permet de vendre des boissons des deux premiers groupes : 1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) pour les manifestations sportives, les fêtes d’écoles et kermesses ; 2e groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations.

    Est-ce que je peux organiser un open-bar ?+

    Les open-bars sont désormais interdits, tout comme la vente d’alcool au forfait (vente à titre principal contre une somme forfaitaire).

    Est-ce que je peux diffuser de la musique librement ?+

    NON.
    Il est obligatoire de régler ses droits SACEM. Les droits d’auteur concernent tous les types de diffusion musicale : musique vivante (concerts, orchestres, musiciens…) ou musique enregistrée (sur tout support : CD, disques, cassettes, vidéos).

     

    Qu’est-ce que la SACEM ?+

    La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Fondée en 1851, elle gère et perçoit les droits des auteurs de variétés. Cela s’applique aussi bien à un concert, un spectacle en public, à la radio ou à la télévision. Ces droits valent par ailleurs pour la fixation sur un support sonore ou audiovisuel de l’œuvre, par exemple un CD, une cassette ou une vidéo.

    Quelle est la réglementation à suivre en matière de tabac ? +

    Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail) :

    – Scolaire y compris les établissements d’accueil et d’hébergement des mineurs
    – Transports en commun
    – Débits permanents de boissons à consommer sur place
    – Casino
    – Cercles de jeu
    – Débits de tabac
    – Discothèques
    – Hôtels
    – Restaurants
    Sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

    Une amende de la troisième classe est prévue par la loi en cas de non-respect.

    Pour le responsable des lieux, une amende de la quatrième classe est prévue dans le cadre de cette loi :
    – S’il n’a pas mis en place la signalisation
    – Que l’emplacement fumeur n’est pas conforme
    – S’il favorise sciemment la violation de cette interdiction

    Quelle est la réglementation à suivre en matière de drogues (produits illicites) ?+

    L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement, de 3750 euros d’amende et d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.

    « La loi punit aussi les professionnels qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants. Par exemple: les responsables de bar ou de discothèques qui laissent se commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants (trafic ou consommation) dans leurs établissements. »

    « L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

    Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d’enseignement ou d’éducation et plus généralement dans les locaux de l’administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende.

    Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ».

    Qu'est-ce qu'une association ? +

    Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

     

    Peut-on créer une association sans la déclarer ? +

    Une association de personnes peut se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elle ne jouira de la capacité juridique que si elle est rendue publique par les soins de ses fondateurs .

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    Comment déclarer une association ? +

    La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    Voici un lien qui vous aidera dans vos démarches :

    http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre-association.html

  • Le Prix

    Qui peut participer au prix ?+

    Tous types d’organisateurs d’événements festifs jeunes, amateurs et/ou professionnels (assos, BDE, MJC, villes, discothèques…). Même des initiatives simples, aux moyens limités, peuvent être primées.

    Est-ce que les lauréats de l’année peuvent retenter leur chance l’année suivante ?+

    Non ils deviennent membre du jury et ont déjà 2 000 € de crédits « prévention ». (En revanche ils peuvent tenter l’année suivante).

    Est-ce que je peux m’inscrire si ma soirée est déjà passée ?+

    Oui, la soirée doit avoir eu lieu pendant la période d’inscription = entre le 6 juin 2014 et le 2 juin 2015. On ne peut pas clore le dossier tant que la soirée n’a pas eu lieu car il y a une question qui consiste à évaluer la soirée.

    L’association Avenir Santé fait-elle partie du jury pour choisir le(s) lauréat(s) ?+

    L’association Avenir Santé est organisatrice du prix, et n’est pas membre du jury. En revanche, elle accompagne les organisateurs et les aide à s’inscrire.

    Quel outil peut être utile pour compléter le dossier de candidature ?+

    Dans la rubrique « Les 10 étapes incontournables », vous retrouverez une méthodologie en 10 étapes sur comment organiser un événement festif responsable de A à Z.

    Quelle est la date de clôture des inscriptions ?+

    Les organisateurs peuvent déposer leur dossier jusqu’au 2 juin 2015 (minuit). N’hésitez pas à compléter votre dossier dès à présent !

    Existe-t-il un outil qui me permettrait d’être aidé dans le renseignement de mon dossier ?+

    L’annexe (les bulles 🙂 propose des exemples de questions à se poser, elle permet de compléter plus en détails les parties à renseigner pour compléter le dossier. Par exemple pour la partie « communication » on peut aller plus loin et voir ce que l’on attend dans cette partie : « Comment avez-vous communiqué sur la soirée (outils, supports,…). Selon vous quel est l’outil de communication qui a été le plus efficace ? Pour quelles raisons ?… ».

    Qui sont les membres du jury ?+

    Au niveau national, le jury se compose de structures institutionnelles, associatives et d’un représentant du public bénéficiaire (lauréat de l’édition précédente). Retrouvez la composition détaillée du jury.

  • Organisation

    Quelle méthodologie suivre pour organiser une soirée ?+

    La mise en place d’une soirée demande une véritable organisation.
    Nous vous proposons 10 étapes essentielles :
    Étape 1 : s’organiser à l’avance
    Étape 2 : penser à la prévention
    Étape 3 : Se former
    Étape 4 : Travailler l’offre de consommation
    Étape 5 : Communiquer sur vos actions
    Étape 6 : Penser à la sécurité et aux premiers secours
    Étape 7 : Prévoir des animations
    Étape 8 : Agir pour les conducteurs
    Étape 9 : Surveiller les départs
    Étape 10 : Évaluer la soirée

    Quelles autorisations pour organiser une soirée ? +

    Différentes déclarations sont obligatoires dans le cadre de l’organisation d’un événement :

    Déclaration de la manifestation : une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l’avance et par écrit, une déclaration auprès de la marie.

    Déclaration d’ouverture de débit de boisson temporaire : l’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir une autorisation auprès de la commune.

    Déclaration Assurance : assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée.

    Déclaration Versement des droits à la SACEM : la SACEM est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Fondée en 1851, elle gère et perçoit les droits des auteurs de variétés.

    Déclaration Etablissement Recevant du Public (ERP) : une autorisation au titre de la sécurité préventive et de l’accessibilité aux personnes handicapées est indispensable. Elle est a demandé à la mairie ou la préfecture.

    Quelles sont les ressources à ma disposition ?+

    Vous pouvez être accompagné en amont de votre soirée ainsi que pendant votre soirée. Travailler avec des structures ou personnes spécialisées dans la prévention est indispensable. Leur expérience et  compétences vous seront très utiles !

    Vous pouvez également vous former.
    La prévention ne s’improvise pas. Aborder les risques liés à l’(hyper)consommation d’alcool, à la sexualité non protégée, aux accidents de la route… demande certaines connaissances et compétences.
    Aussi, être formé est important et ce d’autant que c’est un investissement dans la durée.

    Vous pouvez avoir accès à du matériel de prévention.
    Dans tous les cas, ils doivent être bien utilisés : d’abord parce qu’ils ont un coût et ensuite parce qu’ils doivent être au service de l’objectif (si on monte une action de prévention des accidents de la route, faire souffler les fêtards en début de soirée n’a aucun sens). Mieux vaut donc ne pas les distribuer massivement et donner le maximum de sens à leur utilisation.

    Aussi, il est possible de se faire financer pour l’intégration de la prévention dans une soirée.
    Vous pouvez également trouver de la documentation, sous la forme de guide ou de chartes, relative à l’organisation d’un événement festif.

    Vous trouverez toutes les structures susceptibles de vous aider dans la rubriques « ressources » de la boite à outils en ligne.

  • Assurance et responsabilité

    Responsabilité+

    Une association à but non lucratif (loi 1901 ) qui est déclarée a une capacité juridique.

    Comme toute personne, l’association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l’exercice de cette qualité. Mais cela n’empêche pas que les dirigeants de l’association puissent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée.

    Cette responsabilité peut être engagée au plan civil et pénal.

    Plan pénal / civil+

    Civile : réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.
    Pénale : a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société. Une faute pénale est une infraction (homicide involontaire, atteinte à la dignité, crimes et délits contre les biens, détournement, falsification…). Elle est commise par un des membres de l’association et est volontaire ou involontaire. Il faut donc dans un premier temps déterminer si c’est la responsabilité de l’association en tant que personne morale qui est engagée ou celle du membre en tant que personne physique. En effet, si la faute ou le dommage a été causé par une décision collégiale de l’Assemblée générale ou par un membre mais dans le but de servir l’association, c’est la responsabilité pénale de l’association qui est engagée.
    Si cette faute ou ce dommage a été causé par un membre de l’association dans le but d’un profit personnel, c’est la responsabilité pénale de ce membre en tant que personne individuelle qui sera engagée.
    Par contre, il faut bien noter que la responsabilité peut être  » cumulative « . La faute pénale est passible d’une amende qui pourra être jusqu’à 5 fois supérieure à celle prévues pour la même infraction par une personne physique. Les risques ne sont pas couverts par les assurances.

    Particularités du statut associatif+

    Le Président est responsable, en tant que personne morale devant les tribunaux si la responsabilité de l’association est engagée.

    Une association est responsable de ses actes, des risques qu’elle fait courir à autrui et des conséquences de ceux-ci. Elle doit donc faire face à ses responsabilités de deux manières :
    – En s’assurant,
    – En limitant au maximum la prise de risques par la prévention.

    Assurance+

    Assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée. Votre contrat d’assurance doit préciser l’ensemble des risques garantis (intégrité physique des participants et des organisateurs, sécurité des biens déposés). Pour toute manifestation festive, culturelle, sportive ou animation de voie publique, l’organisateur doit souscrire une police d’assurances garantissant au plan de la responsabilité civile tous les risques relatifs à la manifestation projetée, à l’égard de tous les personnels désignés pour l’organisation et le déroulement de cette manifestation (signaleurs, service de gardiennage, etc.); des acteurs et animateurs qui y participent; du public qui y assiste ;des ouvrages publics.

    Si elle n’est pas obligatoire, il est indispensable de contracter une assurance Responsabilité Civile Organisateur (RCO).  Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers) causés aux tiers si la responsabilité en tant qu’organisateur est engagée.

  • Prévention

    Est-il obligatoire de mettre en place des actions de prévention ?+

    S’il n’est pas obligatoire de mettre en place de la prévention au sein de votre votre événement, il est indispensable de réfléchir à comment prévenir et limiter les risques qui peuvent gâcher votre soirée (violence, comas, accidents de la route, etc.). La prévention doit faire partie de l’organisation de votre soirée.

    Où puis-je trouver du matériel de prévention ?+

    Les outils de prévention sont nombreux : éthylotests, préservatifs, bouchons d’oreilles, mais aussi brochures, flyers… Vous trouverez les structures susceptibles de vous fournir du matériel de prévention dans la rubrique « ressources » de la boite à outils en ligne.

    Qui contacter pour faire intervenir une structure de prévention sur mon événement ?+

    Des intervenants en prévention  peuvent agir sur les événements festifs. Deux conditions à cela : s’assurer qu’ils soient formés et que leurs objectifs soient bien en phase avec les vôtres. L’objectif n’est pas ici de se décharger sur eux, tant sur le plan des responsabilités juridiques que sur celui de la prévention. Il s’agit au contraire, après avoir défini ses objectifs de prévention, de trouver des équipes d’animation pour les atteindre ensemble.

    Remarque : parfois, ces prestations sont payantes.

    Vous trouverez les structures susceptibles d’être présentes lors de votre événement dans la rubrique « ressources » de la boite à outils en ligne.

  • Sécurité

    Autorisation "incendie et secours"+

    Lorsque vous louez une salle, assurez-vous que celle-ci dispose d’une autorisation permanente de la direction départementale d’incendie et de secours.

    Si ce n’est pas le cas, il est obligatoire d’avertir la mairie du lieu de l’événement en précisant la nature de la soirée, le lieu, l’heure et la date, au moins 1 mois avant la manifestation.

    Il est également indispensable de vérifier toutes les issues de secours et de penser à  un plan d’évacuation.
    Aussi, le nombre de personnes maximum pouvant être reçues doit être respecté.

    D’autres conseils de bon sens sont disponibles dans les 10 étapes essentielles pour organiser sa soirée

    Est-il obligatoire d'engager une équipe de sécurité ?+

    Si votre événement rassemble plus de 1500 personnes il est obligatoire de prévoir la mise en place d’un DPS (Dispositif Prévisionnel de Sécurité). Vous trouverez la liste des associations pouvant intervenir sur le site de la Préfecture de votre département.

    Si votre événement rassemble moins de 1500 personnes nous vous conseillons d’anticiper tout de même un dispositif. Il est indispensable d’identifier les personnes former au premiers secours au sein de votre équipe.

    L’organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site affecté à la manifestation. Il doit à ce titre disposer d’un personnel suffisant et formé afin d’assurer un filtrage.

     

  • Alcool

    Quelle est la réglementation à suivre en matière d’alcool ?+

    Toute la réglementation relative à l’alcool est consultable dans la rubrique « Réglementation du site ». Ci-dessous, la liste de celles-ci :

    –  Les éthylotests sont obligatoires dans les débits de boissons.

    –  Les open-bars sont désormais interdits, tout comme la vente d’alcool au forfait (vente à titre principal contre une somme forfaitaire).

    –  L’organisateur doit proposer des promotions sur les boissons sans alcool au même titre que sur les boissons alcooliques lors des « Happy Hours ».

    –  La vente d’alcool à des mineurs ainsi que l’offre à titre gratuit est interdite et punie par la loi : la personne délivrant la boisson peut exiger au client une preuve de sa majorité.

    –  Il est interdit de recevoir dans son établissement ou de servir des gens manifestement ivres. Contraventionnelle, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée si l’enquête révèle que celui-ci a fait boire le client jusqu’à l’ivresse.

    –  Les opérations de parrainages sont interdites.

    –  Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste sur la voie publique est puni d’une amende.

    –  L’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir une autorisation : elle permet de vendre des boissons des deux premiers groupes (les boissons non alcoolisées et le vin, la bière, le cidre et le champagne).

    –  La vente d’alcool n’est pas autorisée à proximité de certains lieux (hôpitaux, piscines…) : il faut se renseigner auprès de la préfecture.

     

    Est-ce que j’ai le droit de refuser de servir un verre d’alcool à quelqu’un ?+

    OUI.
    Il est interdit de servir des personnes manifestement ivres. Aussi, la vente d’alcool à des mineurs ainsi que l’offre à titre gratuit est interdite et punie par la loi : la personne délivrant la boisson peut exiger au client une preuve de sa majorité.

     

    Comment obtenir une licence pour vendre de l’alcool ?+

    Vous devez déclarer votre manifestation auprès de l’autorité municipale compétente et demander une autorisation de Débit de Boissons Temporaire, qui permet de vendre des boissons des deux premiers groupes (boissons non alcoolisées, vin, bière, cidre et champagne). La demande soit de faire minimum 15 jours à l’avance et par écrit.

    Est-ce que je peux vendre tous les types d’alcool ?+

    Une autorisation de Débit de Boissons Temporaire permet de vendre des boissons des deux premiers groupes : 1er groupe (toutes boissons non alcoolisées) pour les manifestations sportives, les fêtes d’écoles et kermesses ; 2e groupe (vin, bière, cidre et champagne) pour toutes les autres manifestations.

    Est-ce que je peux organiser un open-bar ?+

    Les open-bars sont désormais interdits, tout comme la vente d’alcool au forfait (vente à titre principal contre une somme forfaitaire).

  • Musique

    Est-ce que je peux diffuser de la musique librement ?+

    NON.
    Il est obligatoire de régler ses droits SACEM. Les droits d’auteur concernent tous les types de diffusion musicale : musique vivante (concerts, orchestres, musiciens…) ou musique enregistrée (sur tout support : CD, disques, cassettes, vidéos).

     

    Qu’est-ce que la SACEM ?+

    La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Fondée en 1851, elle gère et perçoit les droits des auteurs de variétés. Cela s’applique aussi bien à un concert, un spectacle en public, à la radio ou à la télévision. Ces droits valent par ailleurs pour la fixation sur un support sonore ou audiovisuel de l’œuvre, par exemple un CD, une cassette ou une vidéo.

  • Tabac

    Quelle est la réglementation à suivre en matière de tabac ? +

    Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail) :

    – Scolaire y compris les établissements d’accueil et d’hébergement des mineurs
    – Transports en commun
    – Débits permanents de boissons à consommer sur place
    – Casino
    – Cercles de jeu
    – Débits de tabac
    – Discothèques
    – Hôtels
    – Restaurants
    Sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

    Une amende de la troisième classe est prévue par la loi en cas de non-respect.

    Pour le responsable des lieux, une amende de la quatrième classe est prévue dans le cadre de cette loi :
    – S’il n’a pas mis en place la signalisation
    – Que l’emplacement fumeur n’est pas conforme
    – S’il favorise sciemment la violation de cette interdiction

  • Stupéfiants

    Quelle est la réglementation à suivre en matière de drogues (produits illicites) ?+

    L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement, de 3750 euros d’amende et d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.

    « La loi punit aussi les professionnels qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants. Par exemple: les responsables de bar ou de discothèques qui laissent se commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants (trafic ou consommation) dans leurs établissements. »

    « L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

    Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d’enseignement ou d’éducation et plus généralement dans les locaux de l’administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende.

    Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ».

  • Association

    Qu'est-ce qu'une association ? +

    Une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

     

    Peut-on créer une association sans la déclarer ? +

    Une association de personnes peut se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elle ne jouira de la capacité juridique que si elle est rendue publique par les soins de ses fondateurs .

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    Comment déclarer une association ? +

    La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    Voici un lien qui vous aidera dans vos démarches :

    http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre-association.html