Sécurité

Sécurité

1. Service de sécurité

Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (c’est-à-dire qui a pour objectif des réaliser des bénéfices) peuvent avoir l’obligation d’assurer un service d’ordre selon : la nature de la manifestation, son caractère lucratif et le seuil de participants (quand il est supérieur à 1500 personnes).

Quand une manifestation sportive, récréative ou culturelle est à but lucratif et que le nombre de participants est supérieur à 1500 personnes, les organisateurs doivent faire une déclaration, un an au plus et un mois au moins avant la date de la manifestation : il est important de souligner qu’en cas d’urgence une déclaration effectuée moins d’un mois avant pourra être admise.

Suite à cette demande il est possible que l’organisateur doive mettre en place son propre service d’ordre (selon l’importance du public attendu, la configuration des lieux et les circonstances propres à la manifestation) où renforcer celui prévu dans sa déclaration.

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« Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. »

Article L211-11 (Code de la sécurité intérieure).

« Le décret du 31 mai 1997, relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles fixe les conditions d’application de cette disposition.

Pour définir ce champ d’application, l’article 1 du décret retient trois critères cumulatifs : la nature de la manifestation, son caractère lucratif et un seuil de participants excédant 1500 personnes.
Dès lors qu’une manifestation sportive, récréative ou culturelle est à but lucratif et que le nombre de participants excède 1500 personnes, les organisateurs sont tenus d’en faire, systématiquement et sous leur entière responsabilité, la déclaration, un an au plus et un mois au moins avant la date de la manifestation. En cas d’urgence motivée, une déclaration effectuée moins d’un mois avant la manifestation sera admise. L’autorité administrative destinataire de la déclaration peut, pour des motifs d’ordre public, imposer à l’organisateur qu’il mette en place son propre service d’ordre ou qu’il renforce celui prévu dans la déclaration. Elle se fonde pour cela sur l’importance du public attendu, la configuration des lieux et les circonstances propres à la manifestation. »

Décret n° 97-646 du 31 mai 1997

La commission consultative

Le décret relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), explique que le Préfet peut consulter la Commission sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l’organisation des secours lors des grands rassemblements (organisée en dehors d’une discothèque) (art.3)

Décret n°95-260 du 8 mars 1995

2. Ordre public

L’organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site affecté à la manifestation. Il doit à ce titre disposer d’un personnel suffisant et formé afin d’assurer le filtrage :

  • des accès généraux (vérification des invitations, des véhicules autorisés)
  • des accès agréés pour le contrôle des personnes (palpations de sécurité, contrôle visuel des sacs par exemple)
  • des vendeurs à la sauvette à l’intérieur du site
  • du public de votre soirée de manière générale afin qu’il soit conforme à l’ambiance de la fête

Lorsque les circonstances le justifient, la Préfecture de police peut, au cas par cas, apporter son concours pour des missions de sécurité spécifiques dans les conditions définies ci-après. Le nombre de personnes du service de protection privé, mis en place par l’organisateur, fait l’objet d’un examen concerté avec la préfecture de police.

Le dispositif arrêté s’impose à l’organisateur. S’agissant d’une restriction apportée à l’usage normal de la voie publique, l’accord donné au projet peut à tout moment être retiré en fonction de circonstances imprévues touchant l’ordre public.

Source : Préfecture de police