Réglementation: stupéfiants

1. Interdiction de consommer

L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement, de 3750 euros d’amende et d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ; le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.

Liste des stupéfiants et psychotropes sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)

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« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l’article 131-35-1 du code pénal. »

Article L3421-1 (Code de la santé publique)

« Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel. En cas d’interpellation, le consommateur peut ainsi éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale. Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite . »

Article 131-6 (Code pénal)

2. Interdiction de faciliter l’usage ou le trafic de stupéfiants

« La loi punit aussi les professionnels qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants. Par exemple: les responsables de bar ou de discothèques qui laissent se commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants (trafic ou consommation) dans leurs établissements. »

Ces peines peuvent être assorties d’une interdiction administrative, comme la gestion de débit de boissons par exemple.

Source : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA)

« L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d’enseignement ou d’éducation et plus généralement dans les locaux de l’administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende.

Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ».

Source : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA)