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Les dispositifs de secours en soirée

Dans quels cas un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) est-il obligatoire ?

La tenue d’un dispositif prévisionnel de secours par une association agréée de sécurité civile est obligatoire :

  • Pour toute manifestation dont l’entrée est payante et pour laquelle le public attendu est de plus de 1500 personnes.
  • Pour certaines épreuves sportives (réglementation propre aux fédérations sportives et à la tenue d’épreuves sportives sur route).
  • Si le Maire ou le Préfet le jugent nécessaire.

Les normes internes à certaines fédérations sportives peuvent imposer la présence d’un DPS, indépendamment de la réglementation précitée.

Source : Protection Civile

Comment un dispositif prévisionnel de secours doit-il être dimensionné ?

Le dimensionnement humain et matériel de chaque dispositif prévisionnel de secours est imposé par un Référentiel National pris en application de la loi n° 2004-811 du 31 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2006-237 du 27 février 2006, relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile.

En fonction de plusieurs critères (effectif prévu du public, comportement attendu de ce dernier, durée de la manifestation, environnement général et accessibilité aux équipes de secours, délai d’intervention des secours, distance pour rejoindre les hôpitaux) ce Référentiel National indique combien de secouristes sont nécessaires, quelle doit être leur qualification ou quel doit être leur matériel.

Dans certains cas défavorables, l’autorité préfectorale peut décider de mesures de sécurité complémentaires aux mesures de base prévues (présence de médecins, renforcement des effectifs…).

En cas de besoin, la liste des associations de sécurité civile agréées par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour la mise en place de secours au public, sera remise à l’organisateur sur simple demande.

L’organisateur doit garantir en permanence l’accessibilité du site aux services de secours et prévoir des aménagements sanitaires adaptés à la manifestation.