nuisances sonores

Les niveaux sonores

1. Seuils à respecter

L’exploitant d’un établissement doit réaliser une étude d’impact des nuisances sonores (c’est-à-dire évaluer le niveau sonore de ses locaux) : le niveau de pression acoustique ne doit pas dépasser 105 dB(A) moyen et 120 dB au plus élevé. Il doit aussi veiller à ce que la diffusion de la musique n’engendre pas de nuisances sonores excessives pour le voisinage. Le dépassement des niveaux acoustiques tolérés et le défaut d’étude d’impact des nuisances sont sanctionnés d’une amende pouvant atteindre 1.500 €, voire d’une saisie du matériel et d’une fermeture administrative. 

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« L’exploitant de l’établissement est tenu d’établir une étude d’impact des nuisances sonores. En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.
Lorsque ces établissements ou locaux sont soit contigus, soit situés à l’intérieur de bâtiments comportant des locaux à usage d’habitation, ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, l’isolement entre le local d’émission et le local ou le bâtiment de réception doit être conforme à une valeur minimale, fixée par arrêté, qui permette de respecter les valeurs maximales d’émergence définies à l’article R. 48-4 du code de la santé publique. Dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz, ces valeurs maximales d’émergence ne pourront être supérieures à 3 dB. Dans le cas où l’isolement du local où s’exerce l’activité est insuffisant pour respecter ces valeurs maximales d’émergence, l’activité ne peut s’exercer qu’après la mise en place d’un limiteur de pression acoustique réglé et scellé par son installateur. »

Décret 98-1143 du 15 décembre 1998

2. Engagement de l’organisateur

« L’organisateur prend l’engagement de veiller à ce que la diffusion de la musique n’engendre pas de nuisances sonores excessives pour le voisinage. »

Arrêté du 3 mai 2002

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l’engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée, prévu à l’article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.